Conditions Générales d'Utilisation

1. Services

D&A Consulting ("D&A", "nous") fournit des services de web design et développement, incluant la conception de sites web, le développement front-end, l'intégration CMS, la consultation SEO et des services numériques connexes. La portée de chaque mission est définie dans un accord de projet distinct.

2. Acceptation des Conditions

En faisant appel aux services de D&A Consulting, le Client accepte les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En cas de désaccord, veuillez ne pas utiliser nos services.

3. Paiement et Facturation

Tous les services sont facturés en francs suisses (CHF). Les paiements sont traités via Stripe. Les factures sont dues dans les 14 jours suivant leur émission, sauf accord écrit contraire. D&A se réserve le droit de suspendre les travaux en cas de factures impayées.

4. Propriété Intellectuelle

Après réception du paiement intégral, le Client acquiert la propriété des livrables finaux — fichiers du site web, designs et code produits spécifiquement pour le Client. D&A conserve la propriété de tous les travaux jusqu'au paiement complet.

D&A se réserve le droit de présenter les travaux réalisés dans son portfolio et ses supports marketing, sauf demande écrite contraire du Client avant la fin du projet.

5. Limitation de Responsabilité

La responsabilité totale de D&A pour tout projet est limitée au total des honoraires payés par le Client pour ce projet spécifique. D&A n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux de quelque nature que ce soit.

6. Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton du Tessin, Suisse.

7. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales, veuillez contacter : [email protected] — D&A Consulting, Via Gemmo 19, 6932 Breganzona, Suisse.